Par
Janik Gaudreault
6. juillet 2012 12:38
Le 14 juillet prochain entrera en fonction le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises. Ce règlement impute aux entreprises la responsabilité de veiller au traitement final des produits qu'elles mettent en marché. Elles ont l’obligation de mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation pour ces produits au plus tard le 14 juillet 2012.
Ce règlement, qui découle de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles, a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises quant à la récupération et la valorisation de certains produits qu’elles mettent sur le marché. La récupération des contenants et résidus de peinture ainsi que celle des huiles, contenants d’huile et filtres à huile faisaient déjà l'objet d’un règlement. Ce nouveau règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises permet d’étendre la responsabilité élargie des producteurs à trois nouvelles catégories de produits : les produits électroniques, les piles et les lampes au mercure. De plus, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le Plan d’action 2011-2015 prévoient l’ajout d’au moins deux nouveaux produits tous les deux ans.
Source : Gouvernement du Québec